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M0214 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden v4
M0214 v4 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden
MCI associé M0214 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Modifié Mand. A502 v10 —
50 Produit - Code et Libellé Nouveau
if present then both code and label
Option. — —
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
70 Date de clôture du dossier Option. — —
80 Date et heure de l'événement Option. — —
90 Numéro de sinistre Mand. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
129 Type de gestion Nouveau Mand. C050 v2 —
130 Etat du dossier Mand. C051 v2 —
140 Action (agenda, suivi des actions) - Action
multiple presencies- sorted ascending on date
Option. — —
150 Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda Mand. — —
160 Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée Mand. C052 v1 —
170 Action (agenda, suivi des actions) - Description Mand. — —
180 Assureur - Assureur Mand. — —
190 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
191 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
192 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
193 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
200 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
210 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
220 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
230 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
240 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
250 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
260 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
270 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
271 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
272 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
273 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
280 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
290 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
300 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
330 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
340 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
350 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
360 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
370 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — —
380 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — —
390 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
400 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
410 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
411 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
412 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Nouveau Option. — —
420 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
430 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
440 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
450 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v2 —
480 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
490 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
500 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
510 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
520 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
521 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
522 Bureau de règlement - LEI Nouveau Option. — —
530 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
540 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
550 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
560 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
570 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
580 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
590 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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