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M0306 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand v6
M0306 v6 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand
MCI associé M0306 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Avis d'échéance - quittance Mand. — 1
50 Code opération B.R.B. Option. BBRB v3 1
60 Date de comptabilisation Option. — 1
70 Date de début de période Option. — 1
80 Date de suspension des garanties Option. — 1
90 Date de résiliation du contrat Option. — 1
100 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié Mand. — 1
110 Numéro de police Option. — 1
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Statut de recouvrement ( de la quittance ) Option. B051 v4 1
140 Total à payer Option. — 1
150 Commission Option. — 1
160 Frais de recouvrement Option. — 1
170 Acompte Option. — 1
180 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
190 Action administrative - Demande information (URL action sur dossier spécifique) Option. — 1
200 Intermédiaire Mand. — 1
210 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
220 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
230 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
240 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
250 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
260 Intermédiaire - LEI Option. — 1
270 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
280 Preneur d'assurance Option. — 1
290 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
300 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
310 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'exploitation Option. — 1
320 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
330 Assureur Mand. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
350 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
360 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
370 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
380 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
390 Assureur - LEI Option. — 1
400 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
410 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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