> Release note 01012025
Release note 01.01.2025

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des adaptations sensées être implémentées par tous les acteurs pour le 01/01/2025.

Attention que cette release note évolue. En effet, même si conformément aux SLA's, la majorité d'entre elles sont définies dans le courant 2023 pour que les acteurs puissent, fin 2023, budgétiser leur implémentation dans le courant 2024, il est fréquent que des modifications considérées comme urgentes ou mineures continuent être ajoutées au release jusqu'au dernier moment.

La présente release note est subdivisée en cinq parties :

  • La 1° partie consiste en une description des principales adaptations situées dans leur contexte.
  • La 2° reprend la liste des MCI's faisant partie du release. C'est une fois les MCI's approuvés que les MIG's sont adaptés.
  • La 3° reprend uniquement les changements opérés au sein de ces MCI's.
  • La 4° reprend les segments, variables XML/JSON obsolètes en 2025 ou créés ou modifiés en 2024 et qui doivent généralement être implémentés pour le 1er janvier de l'année suivante.
  • Et la 5° reprend les valeurs de listes obsolètes en 2025 ou créés ou modifiés en 2024 et qui doivent généralement être implémentées pour le 1er janvier de l'année suivante.
Contenu du release
Charte sectorielle "Digital"
Début d'année 2023 plusieurs fédérations de courtiers et compagnies d'assurances ont signé une charte sectorielle par laquelle elles marquaient accord pour échanger les données clients (adresses mails et GSM) dans le but que ces données soient utilisées pour envoyer les avis d’échéance et rappels de primes et les attestations liées aux contrats d’assurances.
  • En stipulant qu’aucun message publicitaire ne peut se trouver sur les documents précités.
  • Et tout cela dans le respect du RGPD et du choix du client.
  • Toutes les autres conventions, chartes, accords sectoriels et individuels restant bien entendu d’application par rapport à l’usage de ces données comme c’est le cas actuellement par rapport à une adresse postale.
Dans ce contexte des adaptations ont été réalisée dans le Release 2024 (voir version 7.87), mais les suivantes sont aussi prévue dans ce Release :
  • Ajout de l'adresse e-mail (COM+003/EmailAddressCommID), adresse e-mail de facturation (COM+009/EmailBillingCommID) et numéro de GSM (COM+007/MobileTelephoneCommID) dans le MCI M9120 (Description d'un intervenant, envoi données CRM).
  • Les données suivantes deviennent obsolètes :
    • Le COM+008/EmailContractuallyBindingCommID (e-Mail à valeur contractuelle)
    • La DTM+158/EmailOptInOrOutDate (Date e-Mail opt-in/out contractuel)
    • Le BIN+A004/EmailOptInObtainedBinary (e-Mail opt-in contractuel) et par conséquent la liste A004 et toutes ses valeurs
    • Le ATT+A09F/EMailQualityCode (Qualité de l'adresse eMail) et par conséquent la liste A09F et toutes ses valeurs
    • Le GIS+A09D/ChangePolicyholderEmailOptInProcesscode (Modifiez e-Mail opt-in preneur) et par conséquent la liste A09D et toutes ses valeurs
    • La valeur 07 (e-mail avec opt-in) des listes A09G et A09H (Préférence digitale police et avis d'échéance)

    En effet, l'opt-in pour l'utilisation de l'adresse e-mail ainsi que la validation de l'adresse e-mail sont à réaliser avant l'échange avec d'autres intervenants. Lorsqu'une adresse e-mail est échangée, l'expéditeur doit d'abord s'assurer avoir l'autorisation du propriétaire de l'adresse e-mail et que cette adresse e-mail soit valide. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer des champs supplémentaires actant cela.

    Ceci implique aussi qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une adresse e-mail spécifiquement autorisée et validée puisque toute adresse e-mail échangée est supposée être autorisée et validée.

    Les MCI's impactés sont : DPTDAMDOD001, M0216, M9103, M0304, M0202, M0203, M0204, M0205, M0206, M0210, M0211, M0214, M0308, EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP.

  • Le numéro de sinistre (RFF+029/ClaimReference) dans le MCI M0410 (Demande - Modification des renseignements du client) devient également obsolète, car le M0410 est prévu pour modifier les données du preneur du contrat repris dans le RFF+001. Effectuer cette opération sur base d'un numéro de sinistre relié au contrat ne peut être que source d'erreur et de confusion.
Compagnies de leasing et de financement
  • On permet à présent plusieurs compagnies de leasing (PTY+010/PartyLeasingCompany) et de financement (PTY+016/PartyFinancingCompany) dans l'objet de risque, car typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent faire l'objet d'un leasing ou d'un prêt.

    • Les MCI's impactés sont : ERODGEN et RODGEN.
Accidents du travail
  • Le numéro de la commission paritaire (CP) a été déplacé du preneur (employeur) vers l'objet de risque (groupe de personnes assuré). Si un groupe de personnes assuré dépend de 2 CP différentes, il faut communiquer 2 objets de risque (ROD04x).

    • Les MCI's impactés sont : les PTY003PM (Données preneur personne morale), EPTY003 (Données preneur dans le cadre de l'échange contextuel) et (E)ROD04x (Objet de risque Groupe de personnes).
Transport ADR

ADR vient de l’acronyme « Accord for Dangerous goods by road » traduit en français par « Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ».

  • Ajout d'un indicateur (O/N) stipulant si le véhicule automoteur ou la remorque est concerné par la réglementation ADR. La notion de « concerné » restant à définir.

    • Les MCI's impactés sont : les (E)ROD001 (Véhicule automoteur) et (E)ROD002 (Remorque).
Sinistres

Les messages sinistres ont été adaptés pour permettre la communication de la date du sinistre (DTM+048/MomentOfTheEventDateTime) sans l'heure quand celle-ci n'est pas connue. C'est ainsi qu'outre le format 002 (jjmmaaaahhmmss) ou 008 (jjmmaaaahhmm), le format 001 (jjmmaaaa) est aussi accepté.

Les MCIs et MIGs concernés sont : M0202 (Ouverture sinistre), M0203 (MSB origine producteur), M0204 (Avis de règlement), M0205 (Accusé de réception), M0206 (Clôture dossier), M0210 (Désignation expert), M0211 (PV d'expertise (origine compagnie)), M0214 (Suivi des actes de gestion), M0215 (Formulaire TVA), M0216 (Constat à l'amiable) et EvCDonClaim (Echange contextuel données sinistre).
 
Loi Renon du 09/10/2023

La loi du 09/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance permet au client, après un an, de résilier la plupart de ses contrats non-vie tacitement reconductibles avant la date d'échéance principale et moyennant un préavis de 2 mois au lieu de 3 et oblige l'assureur à mentionner ce droit en termes clairs et compréhensibles sur chaque avis d'échéance. Pour cette raison, deux nouveaux champs ont été ajoutés dans les avis d'échéance du release 202401 (voir version 7.93). Avec le release 202501, ces deux champs GIS+B085/Art85-1LawInsurancesApplicableProcesscode (Article 85/1 Loi relative aux assurances applicable) et FTX+085/TerminationRightArt85-1LawInsurancesText (Droit de résiliation Article 85/1 Loi relative aux assurances) sont également ajoutés dans le message M0308 (Avis de décompte).
 
Auto

La norme permet déjà, dans la garantie auto (IxD5xx) ainsi que dans l'objet de risque Auto d'un sinistre (EVT_ROD001), de communiquer la valeur assurée HTVA du véhicule (MOA+011/InsuredValueInsurerAmount). A partir du release 202501, à la demande de certains assureurs qui préfèrent communiquer le montant TVAC, un nouveau champ MOA+237/InsuredValueInsurerVatInclusiveAmount a été ajouté. Un seul de ces deux montants suffit. Les assureurs ont préféré l'ajout d'un nouveau montant par rapport à l'ajout d'un indicateur HTVA/TVAC pour des raisons de facilité d'implémentation.
 
Message Content Inventories (MCIs) Message Content Inventories (MCIs) contain the syntax independent description of the content of messages.
Status: 0 - under construction / 1 - submitted for approval / 2 - approved / 3 - archived.
ID MCI Version Status Sender Recipient Comment Release Obsolete
1019 AMECE 5 2 : A Message Envelope - holding Contextally Exchanged Information 202501
1020 AMEME 5 2 : A Message Envelope - holding Message(s) being Exchanged 202501
1001 DPTDAM002 3 2 : Claimant - Damage - données dommage corporel 202501
1002 DPTDAM003 3 2 : Claimant - Damage - données dommage financier ou moral ou non spécifié 202501
981 DPTDAMDOD001 5 2 : Claimant - Damage - Damaged object - données véhicule 202501
1017 DPTDAMDODGEN 8 2 : Claimant - Damage - Damaged object - données communes 202501
1018 DPTDAMGEN 9 2 : Claimant - Damage - données communes 202501
1000 ECLAFILN 2 2 Any Any Echange contextuel, données sinistre : Données du dossier sinistre 202501
995 EPTY003 16 2 Any Any Echange contextuel, données preneur : Données preneur d'assurance 202501
968 EROD001 15 2 Any Any Echange contextuel, données véhicule : Données véhicule et conducteur 202501
969 EROD002 14 2 Any Any Echange contextuel, données remorque : Données remorque 202501
1026 EROD04x 8 2 Any Any Echange contextuel, données groupe de personnes : Données groupe de personnes 202501
974 ERODGEN 12 2 Any Any Echange contextuel, données communes objets de risque : Données communes objets de risque 202501
1033 EVTROD001 2 2 Any Any : Evénement - objet de risque - données véhicule 202501
1032 EVTRODGEN 2 2 Any Any : Evénement - objet de risque - données communes 202501
1024 ICDGEN 16 2 : Données communes garanties 202501
1025 ISDGEN 9 2 : Données communes sous-garanties 202501
1034 IxD5xx 6 2 : Données spécifiques (sous-)garanties Auto 202501
996 PTY003GRP 16 2 : Données preneur d'assurance - Groupement de personnes / Gegevens verzekeringsnemer - Groepering van personen 202501
997 PTY003PM 16 2 : Données preneur d'assurance - Personne morale / Gegevens verzekeringsnemer - Rechtspersoon 202501
998 PTY003PP 17 2 : Données preneur d'assurance - Personne physique / Gegevens verzekeringsnemer - Natuurlijke persoon 202501
970 ROD001 17 2 : Données véhicule / Voertuig-gegevens 202501
971 ROD002 13 2 : Données remorque / Gegevens aanhangwagen 202501
1027 ROD04x 9 2 : Données groupe de personnes / Gegevens groepering van personen 202501
973 RODGEN 21 2 : Données communes objets de risque / Algemene gegevens risico-object 202501
1007 M0101 21 2 Insurer Broker Contrat, consultation : Bloc retour à la demande - Données contrat 202501
1005 M0103 21 2 Insurer Broker Contrat, nouvelle affaire : Nouvelle Affaire - Données contrat 202501
1003 M0104MOD 21 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de modification 202501
1006 M0104REM 21 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de remise en vigueur 202501
1008 M0104REX 21 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de reconduction explicite 202501
1009 M0104TFT 21 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de transfert de preneur 202501
1010 M0104TFTR 17 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de transfert des réserves 202501
1011 M0109 15 2 Insurer Broker Contrat, tarification : Tarification - Données tarification ou contrat futur 202501
1012 M0114 21 2 Insurer Broker Contrat, image de police (relevé de portefeuille) : Relevé de portefeuille - Données contrat 202501
1013 M0118 21 2 Insurer Broker Contrat, projet : Projet d'assurance - Données contrat 202501
1004 M0119 19 2 Insurer Broker Contrat, nouvelle affaire recommencée : Nouvelle Affaire Recommencée - Données contrat 202501
1014 M0121 17 2 Insurer Broker Contrat, actualisation communiquée par l'assureur : Relevé de compte au 31.12 ou en date anniversaire - Préréquation - PB - Adaptations tarif et/ou conditions... 202501
1015 M0122 17 2 Insurer Broker Contrat, versement libre : Contrat ou investissement - Information sur versement libre encaissé 202501
1016 M0123 17 2 Broker Insurer Contrat, message production origine courtier : Message Production / Productie Bericht 202501
1021 M0124 16 2 Insurer Broker Contrat, message production origine assureur : Message Production / Productie Bericht 202501
1023 M0125 9 2 Broker Insurer Contrat, message production origine courtier hors contrat : Message Production / Productie Bericht 202501
1022 M0126 14 2 Insurer Broker Contrat, message production origine assureur hors contrat : Message Production, mais hors contrat / Productie Bericht, maar los van bestaand contract 202501
982 M0216 3 2 Any Any Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare à la compagnie, ou au courtier, ou par smartphone-app /-/ dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de verzekeraar, bij de tussenpersoon of via de smartphone-app 202501
985 M0202 14 2 Broker Insurer Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare chez l'intermédiaire, lequel déclare à la compagnie / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de tussenpersoon, die aangeeft bij de verzekeraar 202501
986 M0203 9 2 Broker Insurer Sinistre, Message sinistre origine producteur / Schadebericht (origine tussenpersoon) : dixit GT Echanges Sinistres; l'intermédiaire envoie message sinistre à la compagnie / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de tussenpersoon verzendt een schadebericht aan de verzekeraar 202501
987 M0204 14 2 Any Any Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie règle le sinistre et en informe l'intermédiaire / ou l'intermédiaire règle le sinistre et en informe la compagnie /-/ dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar regelt de schade en informeert de tussenpersoon / of de gevolmachtigde tussenpersoon regelt de schade en informeert de verzekeraar 202501
988 M0205 14 2 Insurer Broker Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare à la compagnie, laquelle accepte et en informe l'intermédiaire / ou la compagnie accuse réception de la déclaration émise par l'intermédiaire /-/ dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de verzekeraar, die aanvaardt en de tussenpersoon informeert / of de verzekeraar geeft ontvangstmelding van de aangifte door de tussenpersoon 202501
989 M0206 14 2 Any Any Sinistre, clôture du dossier / Schade, sluiting dossier : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie clôture le dossier, et en informe l'intermédiaire, ou bien le courtier délégataire le clôture, et en informe la compagnie / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar sluit het dossier af en licht de tussenpersoon hierover in, ofwel sluit de gevolmachtigde tussenpersoon het dossier af en licht de verzekeraar hierover in 202501
990 M0210 14 2 Any Any Sinistre, désignation expert / Schade, aanstelling expert : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie désigne l'expert, et en informe l'intermédiaire, ou inversément / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar stelt de expert aan en licht de tussenpersoon hierover in, of omgekeerd 202501
991 M0211 14 2 Insurer Broker Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie réceptionne l'expertise, et en informe l'intermédiaire / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar ontvangt de expertise en licht de tussenpersoon hierover in 202501
992 M0214 7 2 Insurer Broker Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie envoie l'agenda (complet) du sinistre à l'intermédiaire / dixit de WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar verzendt het (volledige) schadedossier-agenda aan de tussenpersoon 202501
1030 M0215 5 2 Broker Insurer Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier : Questionnaire à remplir par l'intervenant qui doit être dédommagé / Inlichtingenformulier in te vullen door de (tussenkomende) partij die moet vergoed worden. 202501
984 M0304 14 2 Insurer Broker Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 : Quittance au comptant ou terme / Contante- of termijn-kwijting 202501
1031 M0306 5 2 Insurer Broker Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand : Liste des quittances impayées / Lijst van onbetaalde kwijtingen 202501
993 M0308 4 2 Insurer Broker Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 : Quittance de décompte (au comptant) / Contante-)kwijting van afrekening 202501
994 M0410 13 2 Broker Insurer Demande, modification des renseignements du preneur / Vraag, wijziging gegevens verzekeringsnemer : Communication à l'assureur des modification légales des données du preneur. Ce message ne sert pas à opérer des corrections. / Mededeling aan de verzekeraar van de gewijzigde wettelijke gegevens van de verzekeringsnemer. Dit bericht is niet bedoeld voor correcties na foute mededelingen. 202501
983 M9103 8 2 Insurer Broker Description d'un intervenant, mise à jour / Persoonsgegevens, aanlevering : Données sur une relation d'affaires, individu ou autre / Gegevens over een zakenrelatie, individu of ander 202501
972 M9120 4 2 Insurer Broker Description d'un intervenant, envoi données CRM/ Beschrijving betrokkene, zending CRM gegevens : CRM - Communication (périodique) des avoirs des clients dans des programmes et/ou actions de marketing / CRM - (periodieke) Communicatie van de verworvenheden van de klanten binnen marketing programma's en/of acties. 202501

 

Message Content Inventories - Changes MCIs pertain to successive Releases.
This is a global overview of the changes (new / upadated / deleted elements) within these MCIs over the release.
Change
n/u/d		 Release MCI MCI version MCI Element Element Name Presence Conditions Code List Code List version TB2/EDIFACT
u 202501 AMECE 5 90 Envelope Content - Contextual Question or Response Mand. 1 question or 1..n response - each of (EPTY002v2 / EPTY003v16 / ERODGENv12 / ECLAFILv1 / ECLAFILNv2 / EDOCxxxv2 / ECNTRCTv1 / ECNTRCTv2 / EPRENOTIDv1) 0 XEH … XET or XRH … XRT
u 202501 AMEME 5 90 Envelope Content - Message = Exchange Unit Mand. 1..n occurrences - each one of (M0101v20 / M0103v20 / M0104ANNv7 / M0104MODv20 / M0104REMv20 / M0104RESv7 / M0104REXv20 / M0104SUSv6 / M0104TFTv20 / M0104TFTRv16 / M0105v7 / M0108v6 / M0109v14 / M0114v20 / M0118v20 / M0119v18 / M0121v16 / M0122v16 / M0123v16 / M0124v15 / M0125v8 / M0126v13 / M0130v9 / M0131v8 / M0140v3 / M0147v5 / M0202v14 / M0203v9 / M0204v14 / M0205v14 / M0206v14 / M0207v7 / M0210v14 / M0211v14 / M0214v7 / M0215v5 / M0216v3 / M0302v4 / M0303v2 / M0304v14 / M0306v5 / M0307v2 / M0308v4 / M0401v2 / M0403v2 / M0405v2 / M0410v13 / M0603v3 / M0701v3 / M0901v1 / M0902v1 / M9101v2 / M9103v8 / M9120v4 / M9130v1 / M9730v6) 0 XEH … XET
u 202501 DPTDAM002 3 20 Claimant - Dommage corporel - Objet endommagé Option. Multiple presencies possible. Extendible with one of : (DPTDAMDODGEN.v8) 0 DAM+002 - DOD+xxx
u 202501 DPTDAM003 3 20 Claimant - Dommage financier/moral - Objet endommagé Option. Multiple presencies possible. Extendible with one of : (DPTDAMDODGEN.v8) 0 DAM+003/004/998 - DOD+xxx
d 202501 DPTDAMDOD001 5 250 Claimant - Damage - Damaged vehicle - Driver - Qualité de l'adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 DOD+001 - PTY+004 - ATT+A09F+x--x
u 202501 DPTDAMDODGEN 8 10 Claimant - Damage - Damaged object - Type of object Mand. Extendible with one of : (DPTDAMDOD001v5 / DPTDAMDOD01xv1 / DPTDAMDOD030v2) 0 DOD+xxx
u 202501 DPTDAMGEN 9 10 Claimant - Damage - type of damage Mand. Generic- completed with one of (DPTDAM001.v6 / DPTDAM002.v3 / DPTDAM003.v3) 0 DAM+xxx
u 202501 DPTDAMGEN 9 20 Claimant - Damage - Damaged object - type of object Mand. Multiple presencies possible - extended with DPTDAMDODGEN.v8 0 DAM+xxx - DOD+xxx
u 202501 ECLAFILN 2 1840 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Option. 1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v8 0 DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx
u 202501 ECLAFILN 2 30 Type de police Option. A502 11 IPD+A502
u 202501 ECLAFILN 2 50 Date et heure de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue. 0 DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
u 202501 ECLAFILN 2 590 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 4 PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
u 202501 ECLAFILN 2 820 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
d 202501 ECLAFILN 2 850 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 3 EVT+998 - ATT+C221
d 202501 ECLAFILN 2 860 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 3 EVT+998 - ATT+C221
d 202501 ECLAFILN 2 870 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 3 EVT+998 - ATT+C221
u 202501 ECLAFILN 2 890 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
u 202501 ECLAFILN 2 1270 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 3 EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
u 202501 ECLAFILN 2 1500 Evénement - Objet de risque Option. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+X
u 202501 ECLAFILN 2 1670 Demandeur - Nationalité Option. A121 11 DPT+00x - ATT+A121
u 202501 ECLAFILN 2 1700 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 4 DPT+00x - ATT+CL91
u 202501 ECLAFILN 2 1830 Demandeur - Dommage Option. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 ECLAFILN 2 840 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 5 EVT+998 - ATT+C221
d 202501 EPTY003 16 890 Preneur d'assurance - e-Mail contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - together with COM+008 A004 0 PTY+003 - BIN+A004:x--x
d 202501 EPTY003 16 460 Preneur d'assurance - Date e-Mail opt-in/out contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) 0 PTY+003 - DTM+158:x--x:001
d 202501 EPTY003 16 790 Preneur d'assurance - Code comité paritaire Option. A139 1 PTY+003 - ATT+A139+x--x
d 202501 EPTY003 16 650 Preneur d'assurance - adresse e-Mail avec opt-in Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - being contractual implies being checked/validated 0 PTY+003 - COM+008:x--x
d 202501 EPTY003 16 850 Preneur d'assurance - Validation qualité adresse e-Mail Cond. together with COM+003 A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
n 202501 EROD001 15 473 Véhicule - Transport ADR Mand. 5214 0 ROD+001 - BIN+5214+x--x
n 202501 EROD002 14 281 Véhicule - Transport ADR Mand. 5214 0 ROD+001 - BIN+5214+x--x
n 202501 EROD04x 8 145 Code commission paritaire Option. A139 1 ATT+A139+x--x
u 202501 ERODGEN 12 20 Riskobject, type Mand. Generic- possibly completed with one of (EROD001.v15 / EROD002.v14 / EROD003.v3 / EROD004.v1 / EROD006.v1 / EROD009.v3 / EROD01x.v11 / EROD020.v1 / EROD030.v6 / EROD04x.v8 / EROD05x.v7 / EROD060.v1 / EROD070.v4 / EROD090.v1 / EROD110.v1 / EROD149.v1) 0 ROD+xxx
u 202501 ERODGEN 12 640 Riskobject - Compagnie de financement Option. 0..n presencies -
Typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent faire l'objet d'un prêt. 		0 ROD+001 - PTY+016
u 202501 ERODGEN 12 420 Riskobject - Compagnie de leasing Option. 0..n presencies -
Typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent être en leasing. 		0 ROD+001 - PTY+010
u 202501 EVTROD001 2 120 Risk object véhicule - Valeur assurée (compagnie) hors TVA Option. A single insured value is sufficient (VAT incl. or excl.) 0 ROD+001 - MOA+011:9--9:EUR:2:001+x--x
n 202501 EVTROD001 2 125 Risk object véhicule - Valeur assurée (compagnie) TVA comprise Option. A single insured value is sufficient (VAT incl. or excl.) 0 MOA+237:9--9:EUR:2:001+x--x
u 202501 EVTROD001 2 70 Risk object véhicule - Type de véhicule codification DIV Option. 5003 7 ROD+001 - ATT+5003+x--x
u 202501 EVTROD001 2 90 Risk object véhicule - Type de valeur couverte (véhicule) Option. 5400 9 ROD+001 - ATT+5400+x--x
u 202501 EVTROD001 2 80 Risk object véhicule - Usage du véhicule Option. 5200 7 ROD+001 - ATT+5200+x--x
u 202501 EVTRODGEN 2 10 Risk object - type Mand. Generic- possibly completed with one of (EVTROD001.v2 / EVTROD01x.v1) 0 ROD+xxx
u 202501 ICDGEN 16 10 Garantie, type Mand. Generic- possbly completed with one of (IxD1xx.v13 / IxD2xx.v4 / IxD3xx.v6 / IxD5xx.v6 / IxD6xx.v3) 0 ICD+xxx
d 202501 ICDGEN 16 150 Présence d'une franchise Cond. Mandatory IF IPD+A502 IN (110,140) 3419 0 BIN+3419+x--x
u 202501 ICDGEN 16 570 Sous-Garantie Option. Completed with ISDGEN.v9 / Multiple presencies possible 0 ISD+xxx
u 202501 ISDGEN 9 10 Sous-Garantie, type Mand. Generic- possbly completed with one of (IxD1xx.v13 / IxD2xx.v4 / IxD3xx.v6 / IxD5xx.v6 / IxD6xx.v3) 0 ISD+xxx
d 202501 ISDGEN 9 130 Présence d'une franchise Cond. Mandatory IF IPD+A502 IN (110,140) 3419 0 BIN+3419+x--x
u 202501 IxD5xx 6 90 Type de valeur dédommagée (véhicule) Option. 5404 2 ATT+5404
n 202501 IxD5xx 6 105 Valeur assurée (couverte) TVA comprise Option. A single insured value is sufficient (VAT incl. or excl.) 0 MOA+237:x--x:currency:decimals
u 202501 IxD5xx 6 80 Type de valeur couverte (véhicule) Option. 5400 9 ATT+5400
u 202501 IxD5xx 6 100 Valeur assurée (couverte) hors TVA Option. A single insured value is sufficient (VAT incl. or excl.) 0 MOA+011:x--x:currency:decimals
u 202501 M0101 21 1440 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0101 21 1450 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0101 21 1460 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0101 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0101+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0101:21' (=X944)
u 202501 M0103 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0103+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0103:21' (=X944)
u 202501 M0103 21 1400 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0103 21 1410 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0103 21 1420 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104MOD 21 1470 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0104MOD 21 1460 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0104MOD 21 1480 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104MOD 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104MOD:21' (=X944)
u 202501 M0104REM 21 1320 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0104REM 21 1330 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0104REM 21 1340 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104REM 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104REM:21' (=X944)
u 202501 M0104REX 21 1340 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104REX 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104REX:21' (=X944)
u 202501 M0104REX 21 1330 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0104REX 21 1320 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0104TFT 21 1380 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104TFT 21 1370 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0104TFT 21 1360 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0104TFT 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104TFT:21' (=X944)
u 202501 M0104TFTR 17 1360 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0104TFTR 17 1380 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0104TFTR 17 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104TFTR:17' (=X944)
u 202501 M0104TFTR 17 1370 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0109 15 1720 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0109 15 1740 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0109 15 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:15' (=X944)
u 202501 M0109 15 1760 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0114 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0114+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0114:21' (=X944)
u 202501 M0114 21 1450 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0114 21 1460 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0114 21 1440 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0118 21 1310 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0118 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0118+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0118:21' (=X944)
u 202501 M0118 21 1290 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0118 21 1300 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0119 19 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0119+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0119:19' (=X944)
u 202501 M0119 19 1360 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0119 19 1350 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0119 19 1340 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0121 17 1440 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0121 17 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0121+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0121:17' (=X944)
u 202501 M0121 17 1450 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0121 17 1460 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0122 17 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0122+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0122:17' (=X944)
u 202501 M0122 17 950 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0122 17 960 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0122 17 970 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0123 17 1220 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0123 17 1210 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0123 17 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0123+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0123:17' (=X944)
u 202501 M0123 17 1200 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0124 16 950 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0124 16 970 Objet de risque Cond. IF GIS+EW05 = 16 - Message libre THEN non-mandatory ELSE 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0124 16 960 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0124 16 70 Type de modification Cond. IF EW05 = 4 - Modification THEN Required EW00 11 GIS+EW00+x--x
u 202501 M0124 16 530 Tarification - Code MPB origine assureur Option. CMPB 15 ACT+005 - ATT+CMPB+x--x
u 202501 M0124 16 90 Type de modification du planning Cond. IF EW00 = 14 - Modification planning THEN Required EW13 3 GIS+EW13+x--x
u 202501 M0124 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0124+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0124:16' (=X944)
u 202501 M0124 16 300 Action - Code MPB origine assureur Mand. CMPB 15 ACT+00x - ATT+CMPB+x--x
u 202501 M0125 9 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0125+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0125:9' (=X944)
u 202501 M0125 9 400 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0125 9 410 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0125 9 420 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0126 14 590 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0126 14 600 Objet de risque Option. 0..n presencies RODGENv21 0 ROD+xxx
u 202501 M0126 14 160 Acte de gestion - Code MPB origine assureur Option. CMPB 15 ACT+xxx - ATT+CMPB+x--x
u 202501 M0126 14 580 Preneur d'assurance Option. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M0126 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0126+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0126:14' (=X944)
u 202501 M0202 14 1210 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0202 14 1250 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
d 202501 M0202 14 770 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0202 14 630 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0202 14 70 Date et heure de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue. 0 DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
u 202501 M0202 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202:14' (=X944)
u 202501 M0202 14 1960 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+X
d 202501 M0202 14 1580 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0202 14 2380 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
d 202501 M0203 9 570 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0203 9 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0203+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0203:9' (=X944)
u 202501 M0203 9 40 Date et heure de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue. 0 DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
d 202501 M0204 14 1300 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0204 14 2110 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 M0204 14 1690 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+X
u 202501 M0204 14 970 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
u 202501 M0204 14 930 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0204 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0204:14' (=X944)
d 202501 M0204 14 610 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0205 14 2710 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 M0205 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205:14' (=X944)
u 202501 M0205 14 1390 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
u 202501 M0205 14 1340 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
d 202501 M0205 14 1820 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0205 14 2290 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+X
d 202501 M0205 14 770 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0206 14 1350 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
d 202501 M0206 14 1780 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0206 14 720 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0206 14 860 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0206 14 2250 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+xxx
u 202501 M0206 14 2670 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 M0206 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0206+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0206:14' (=X944)
u 202501 M0206 14 1300 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
d 202501 M0210 14 1740 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0210 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0210+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0210:14' (=X944)
d 202501 M0210 14 680 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0210 14 820 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0210 14 1310 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
u 202501 M0210 14 2210 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+xxx
u 202501 M0210 14 2630 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 M0210 14 1260 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0211 14 2220 Evénement - Objet de risque Mand. Extended with EVTRODGEN.v2 0 EVT+998 - ROD+xxx
d 202501 M0211 14 1750 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0211 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211:14' (=X944)
d 202501 M0211 14 830 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0211 14 2640 Demandeur - Dommage Mand. 1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9 0 DPT+00x - DAM+xxx
u 202501 M0211 14 1270 Evénement - Moment de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0211 14 1320 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+998 - ATT+C059
d 202501 M0211 14 690 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0214 7 580 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0214 7 80 Date et heure de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue. 0 DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0214 7 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0214+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0214:7' (=X944)
u 202501 M0215 5 40 Date et heure de l'événement Option. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue. 0 DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0215 5 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215:5' (=X944)
d 202501 M0216 3 2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0216 3 820 Accident routier - Date et heure Mand. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue. 0 EVT+500 - DTM+048:x--x:00x
u 202501 M0216 3 870 Evénement - Convention d'application Option. C059 4 EVT+500 - ATT+C059
u 202501 M0216 3 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216:3' (=X944)
d 202501 M0216 3 780 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 PTY+003 - ATT+A09F+x--x
d 202501 M0216 3 1290 Accident routier - Témoin - Qualité adresse eMail Cond. Possibly IF COM+003 NOT Null A09F 1 EVT+500 - PTY+023 - ATT+A09F+x--x
u 202501 M0304 14 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+03+1+0304+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0304:14' (=X944)
d 202501 M0304 14 840 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Option. 0 PTY+003 - COM+008:x--x'
u 202501 M0306 5 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+03+1+0306+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0306:5' (=X944)
u 202501 M0306 5 130 Statut de recouvrement ( de la quittance ) Option. B051 4 ATT+B051
n 202501 M0308 4 55 Article 85/1 Loi relative aux assurances applicable Mand. Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01') B085 1 GIS+B085+x--x
d 202501 M0308 4 830 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Option. 0 PTY+003 - COM+008:x--x'
u 202501 M0308 4 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0308:4' (=X944)
n 202501 M0308 4 455 Droit de résiliation Article 85/1 Loi relative aux assurances Option. 0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No. 085 0 FTX+085
d 202501 M0410 13 150 Numéro de sinistre Cond. policynumber absent 0 RFF+029:x--x
u 202501 M0410 13 380 Preneur d'assurance complémentaire Option. PTY003PPv17 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202501 M0410 13 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+04+1+0410+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0410:13' (=X944)
u 202501 M0410 13 370 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202501 M9103 8 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+91+1+9103+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9103:8' (=X944)
d 202501 M9103 8 700 Intervenant - Assureur - e-Mail contractuel Cond. Together with RPT+300 - GIS+A09J and DTM+158 and COM+008 0 RPT+300 - BIN+A004:x--x'
d 202501 M9103 8 670 Intervenant - Assureur - Adresse e-Mail contractuel Cond. Together with RPT+300 - GIS+A09D and DTM+158 and BIN+A004+1 / being contractual implies being checked/validated 0 RPT+300 - COM+008:x--x'
d 202501 M9103 8 560 Intervenant - Assureur - Date opt-in/out contractuel Cond. Together with RPT+300 - GIS+A09D and COM+008 and BIN+A004 0 RPT+300 - DTM+158:x--x:001'
d 202501 M9103 8 540 Intervenant - Assureur - Modifiez e-Mail opt-in Cond. Together with RPT+300 - DTM+158 and COM+008 and BIN+A004 A09D 1 RPT+300 - GIS+A09D+x--x'
d 202501 M9103 8 450 Intervenant - Validation qualité adresse e-Mail Cond. together with COM+003 A09F 1 ATT+A09F+x--x'
n 202501 M9120 4 154 Adresse e-mail de facturation Option. 0 COM+009:x--x'
n 202501 M9120 4 153 Adresse e-mail Option. 0 COM+003:x--x'
u 202501 M9120 4 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+91+1+9120+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9120:4' (=X944)
n 202501 M9120 4 156 Numéro de GSM Option. 0 COM+007:x--x'
d 202501 PTY003GRP 16 650 e-Mail contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - together with COM+008 A004 0 BIN+A004:x--x
d 202501 PTY003GRP 16 420 Date opt-in/out contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) 0 DTM+158:x--x:001
d 202501 PTY003GRP 16 510 Adresse e-Mail avec opt-in Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - being contractual implies being checked/validated 0 COM+008:x--x
d 202501 PTY003GRP 16 630 Validation qualité adresse e-Mail Cond. together with COM+003 A09F 1 ATT+A09F+x--x
d 202501 PTY003PM 16 710 e-Mail contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - together with COM+008 A004 0 BIN+A004:x--x
d 202501 PTY003PM 16 420 Date opt-in/out contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) 0 DTM+158:x--x:001
d 202501 PTY003PM 16 680 Code comité paritaire Option. A139 1 ATT+A139+x--x
d 202501 PTY003PM 16 670 Validation qualité adresse e-Mail Cond. together with COM+003 A09F 1 ATT+A09F+x--x
d 202501 PTY003PM 16 560 Adresse e-Mail avec opt-in Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - being contractual implies being checked/validated 0 COM+008:x--x
d 202501 PTY003PP 17 860 e-Mail contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - together with COM+008 A004 0 BIN+A004:x--x
d 202501 PTY003PP 17 820 Validation qualité adresse e-Mail Cond. together with COM+003 A09F 1 ATT+A09F+x--x
d 202501 PTY003PP 17 640 Adresse e-Mail avec opt-in Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) - being contractual implies being checked/validated 0 COM+008:x--x
d 202501 PTY003PP 17 480 Date opt-in/out contractuel Cond. starting 30/04/2014 (Twin Peaks II) 0 DTM+158:x--x:001
n 202501 ROD001 17 443 Transport ADR Option. 5214 0 BIN+5214+x--x
n 202501 ROD002 13 281 Transport ADR Option. 5214 0 BIN+5214+x--x
n 202501 ROD04x 9 135 Code commission paritaire Option. A139 1 ATT+A139+x--x
u 202501 RODGEN 21 630 Compagnie de financement Option. 0..n presencies -
Typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent faire l'objet d'un prêt. 		0 PTY+016
u 202501 RODGEN 21 440 Compagnie de leasing Option. 0..n presencies -
Typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent être en leasing. 		0 PTY+010
u 202501 RODGEN 21 10 Riskobject, type Mand. Generic- possibly completed with one of (ROD001.v17 / ROD002.v13 / ROD003.v4 / ROD004.v1 / ROD006.v1 / ROD009.v3 / ROD01x.v14 / ROD020.v1 / ROD030.v8 / ROD04x.v9 / ROD05x.v9 / ROD060.v2 / ROD070.v4 / ROD090.v2 / ROD110.v1 / ROD149.v3) 0 ROD+xxx
u 202501 RODGEN 21 1010 Garantie Mand. 1..n presencies / Completed with ICDGEN.v16 0 ICD+xxx

 

Qualifiers - Changes Qualifiers obsolete from 01/01/2025.
And qualifiers created or modified in the year before.
Segment Qualifier XML/JSON tag Description Created on Updated on Obsolete from
BIN+3419 X069 ExemptionPresentBinary Franchise 8-07-1996 22-01-2024 1-01-2025
BIN+A004 X069 EmailOptInObtainedBinary e-Mail opt-in contractuel 19-03-2014 17-09-2023 1-01-2025
COM+008 X013 EmailContractuallyBindingCommID e-Mail à valeur contractuelle 18-03-2014 17-09-2023 1-01-2025
DOC+034 X015 DocumentObligationOfInformation Fiche d'intermédiation 16-03-2010 19-01-2024
DOC+132 X015 DocumentProperReport Rapport adéquat 31-08-2017 31-08-2017 1-01-2025
DOC+133 X015 DocumentYearlyContractReportAsOfInsurer Rapport annuel contrat (origine assureur) 31-08-2017 15-09-2017 1-01-2025
DTM+158 X016 EmailOptInOrOutDate Date e-Mail opt-in/out contractuel 18-03-2014 17-09-2023 1-01-2025
FTX+085 X019 TerminationRightArt85-1LawInsurancesText Droit de résiliation Article 85/1 Loi relative aux assurance 19-04-2024 19-04-2024
GIS+B085 X021 Art85-1LawInsurancesApplicableProcesscode Article 85/1 Loi relative aux assurances applicable 19-04-2024 19-04-2024
MOA+011 X028 InsuredValueInsurerAmount Valeur assurée (compagnie) hors TVA 15-02-1996 17-04-2024
MOA+237 X028 InsuredValueInsurerVatInclusiveAmount Valeur assurée (compagnie) TVA comprise 17-04-2024 17-04-2024

 

Code lists - Changes Codes obsolete from 01/01/2025.
And codes created or modified in the year before.
List List description Value Value description Created on Updated on Obsolete from
3419 Franchise présente 1 oui 3-09-1992 22-01-2024 1-01-2025
3419 Franchise présente 2 non 3-09-1992 22-01-2024 1-01-2025
519B Code pays AND Andorre 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays AUS Australie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays BIH Bosnie-Herzégovine 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays CAM Cameroun 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays CDN Canada 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays COD Congo, La République Démocratique du 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays EAT Tanzanie, République-Unie de 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays EAU Ouganda 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays ETH Ethiopie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays GAB Gabon 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays GBZ Gibraltar 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays IND Inde 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays IRL Irlande 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays LAR Libye 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays MEX Mexique 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays MOC Mozambique 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RCA République Centrafricaine 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RCB Congo 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RCH Chili 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RIM Mauritanie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RMM Mali 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays ROK Corée du Sud 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RSM Saint-Marin 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays RWA Rwanda 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays SGP Singapour 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays SLO Slovénie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays SUD Soudan 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays SWA Namibie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays TCH Tchad 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays TP Timor Oriental 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays USA Etats-Unis 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays WAG Gambie 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays WAL Sierra Leone 26-11-2004 27-03-2024
519B Code pays WAN Nigeria 26-11-2004 27-03-2024
A004 e-Mail opt-in obtenu 1 Oui 19-03-2014 19-09-2023 1-01-2025
A004 e-Mail opt-in obtenu 2 Non 19-03-2014 19-09-2023 1-01-2025
A09D Modifiez e-Mail opt-in preneur 1 Oui 13-10-2014 19-09-2023 1-01-2025
A09D Modifiez e-Mail opt-in preneur 2 Non 13-10-2014 19-09-2023 1-01-2025
A09F Qualité de l'adresse eMail 1 Mail delivery failure checked OK 4-09-2020 19-09-2023 1-01-2025
A09F Qualité de l'adresse eMail 2 Mail delivery failure checked NOT OK 4-09-2020 19-09-2023 1-01-2025
A09F Qualité de l'adresse eMail 3 Mail delivery failure not checked 4-09-2020 19-09-2023 1-01-2025
A09G Préférence digitale contrat 07 Courrier e-Mail avec opt-in 18-06-2021 17-09-2023 1-01-2025
A09H Préférence digitale avis d'échéance 07 Courrier e-Mail avec opt-in 18-06-2021 17-09-2023 1-01-2025
A121 Nationalité AFG afghane 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité AND andorrane 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité ANT antillaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité AUS australienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité BER bermudienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité BIH bosniaque 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité BOL bolivienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité BOS barbadienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité BRU brunéienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité C cubaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité CAM camérounaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité CDN canadienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité DOM dominicaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité EAT tanzanienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité EAU ougandaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité ELS salvadorienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité ETH éthiopienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité EX équatorienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité FJI fidjienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité GAB gabonaise 13-06-2003 27-03-2024
A121 Nationalité GBZ de Gibraltar 11-02-2004 27-03-2024
A121 Nationalité GCA guatémaltèque 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité GRD grenadienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité GUY guyanienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité HON hondurienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité IND indienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité IRL irlandaise 21-09-1992 27-03-2024
A121 Nationalité IRQ irakienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité JA jamaïcaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité JOR jordanienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité KWT koweïtienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité LAI laotienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité LAR libyen 11-02-2004 27-03-2024
A121 Nationalité MAL malaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité MEX mexicaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité MOC mozambicaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité NIC nicaraguayenne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité PAK pakistanaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RA argentine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RB biélorusse 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RCA centrafricaine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RCB de la République démocratique du Congo 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RCH chilienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RH haïtienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RIM mauritanien 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RL libanaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RMM malienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RN nigérienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité ROK sud-coréenne 13-06-2003 27-03-2024
A121 Nationalité ROS russe 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RP philippine 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RSM sanmarinoise 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité RWA rwandaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité SGP singapourienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité SLO slovène 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité SME surinamienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité SUD soudanaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité SWA namibienne 13-06-2003 27-03-2024
A121 Nationalité TCH tchadienne 13-06-2003 27-03-2024
A121 Nationalité THA thaïlandaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité TP timorais 11-02-2004 27-03-2024
A121 Nationalité UKR ukrainienne 19-04-2000 27-03-2024
A121 Nationalité USA américaine 21-09-1992 27-03-2024
A121 Nationalité WAG gambienne 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité WAL sierra-Léonaise 5-05-2000 27-03-2024
A121 Nationalité WAN nigériane 13-06-2003 27-03-2024
A121 Nationalité YV vénézuélienne 5-05-2000 27-03-2024
B085 Article 85/1 Loi relative aux assurances applicable 1 Oui 19-04-2024 19-04-2024
B085 Article 85/1 Loi relative aux assurances applicable 2 Non 19-04-2024 19-04-2024
BEP1 BEP1 - Segment du produit pour affichage BEP 01 Vie 27-03-2024 27-03-2024
BEP1 BEP1 - Segment du produit pour affichage BEP 02 Non-Vie 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 01A Epargne fiscale 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 01B Epargne non fiscale 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 01C Placements 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 01D Protection 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 02 Accidents et maladies 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 03A Habitation 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 03B Biens et bénéfices 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 04 Responsabilité 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 05 Mobilité 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 06 Accidents du travail 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 09 Protection juridique 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 10 Hospitalisation et frais médicaux 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 12 Transport et Marine 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 13 Prêt 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 43 Voyage et Assistance 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 50 Assurance Cyber 27-03-2024 27-03-2024
BEP2 BEP2 - Sous-segment de produit pour affichage BEP 99 Package 27-03-2024 27-03-2024
BEP3 BEP3 - Type de public cible pour affichage BEP 01 Privé 27-03-2024 27-03-2024
BEP3 BEP3 - Type de public cible pour affichage BEP 02 Professionnel 27-03-2024 27-03-2024
C059 Convention sectorielle d'application 08 Convention Militaire 2006 13-03-2007 7-02-2024
C059 Convention sectorielle d'application 10 Convention attentats 21-08-2017 18-01-2024 1-01-2025
C059 Convention sectorielle d'application 11 Convention Renon 7-02-2024 7-02-2024
C059 Convention sectorielle d'application 12 Convention propriétaire - locataire 7-02-2024 7-02-2024
C059 Convention sectorielle d'application 13 Convention Dégâts d'eau 7-02-2024 7-02-2024
C059 Convention sectorielle d'application 14 Convention Dégâts d’eau après achat immobilier 7-02-2024 7-02-2024
C059 Convention sectorielle d'application 15 Convention Militaire 2021 7-02-2024 7-02-2024
CMPA Code MPB - origine courtier 61 Envoi d’un document à archiver 12-05-2020 27-07-2020 1-01-2025
CMPB Code MPB - origine compagnie d'assurances 61 Envoi d’un document à archiver 12-05-2020 27-07-2020 1-01-2025
Z004 Code catégorie d'actions pour affichage BEP 02 Sinistre 4-04-2024 4-04-2024
Z004 Code catégorie d'actions pour affichage BEP 04 Client 4-04-2024 4-04-2024
Z004 Code catégorie d'actions pour affichage BEP 15 Documents / Légal 4-04-2024 4-04-2024
Z004 Code catégorie d'actions pour affichage BEP 1A Production 4-04-2024 4-04-2024
Z004 Code catégorie d'actions pour affichage BEP 1B Gestion 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 0202 Sinistre, Déclaration 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 0203 Sinistre, Consultation/gestion 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 0205 Sinistre, Réparateurs agréés 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 0401 Client, Consultation de l'aperçu des produits 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 0402 Client, Modification des données de contact 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 15023 Documents / Légal, Attestation de sinistralité 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 15111 Documents / Légal, Conditions générales 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 15130 Documents / Légal, Attestation d'assurance 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 15140 Documents / Légal, IPID 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1A01 Production, Consultation/modification tarification/offre 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1A03 Production, Création tarification/offre/police 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B01 Gestion, Consultation contrat 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B02 Gestion, Offre sur police 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B03 Gestion, Consultation/gestion quittances 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B04 Gestion, Avenant 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B05 Gestion, Demande de bloc retour 4-04-2024 4-04-2024
Z005 Code catégorie - action pour affichage BEP 1B06 Gestion, Gestion domiciliations 4-04-2024 4-04-2024